SERVICES JURIDIQUES

Naviguez dans les complexités du droit immobilier grâce aux conseils de nos experts.

Clarté juridique simplifiée

AVEA s'engage à offrir des services de consultation et de représentation juridique autant aux  individus qu’aux entreprises. Avec des années d'expérience et une profonde compréhension de la loi, notre équipe d'avocats dédiés travaille sans relâche pour s'assurer que vos droits et intérêts sont protégés. Que vous soyez confronté à une situation complexe ou que vous ayez simplement besoin d'assistance pour naviguer dans le paysage juridique, nous sommes là pour vous aider.

Le droit immobilier, également connu sous le nom de droit des biens, est une branche du droit qui traite des questions juridiques liées notamment à la propriété, à l’utilisation, au transfert et au financement des biens immobiliers. Les biens immobiliers comprennent les terrains, les bâtiments et les autres structures permanentes qui y sont rattachées.

Le droit immobilier régit un large éventail d’activités, y compris l’achat, la vente et la location de propriétés, la construction et le développement, les règlements de zonage et d’utilisation des terres, les relations propriétaire-locataire, les impôts fonciers et le financement.

Le droit immobilier peut impliquer une variété de questions juridiques, telles que le droit des contrats, le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la propriété, le droit de l’environnement et le droit administratif. Les avocats en droit immobilier travaillent avec les clients pour naviguer dans ces questions juridiques complexes et protéger leurs intérêts dans les transactions immobilières.

AVEA Conseil est là pour vous conseiller en matière de droit immobilier ainsi qu’en matière de projets résidentiels et commerciaux de construction. Un investissement aussi important que l'immobilier s'accompagne de support juridique et mérite une analyse diligente des enjeux. Notre équipe d'avocats s'engage à vous fournir l'assistance professionnelle que votre investissement requiert.

SERVICES JURIDIQUES

  • Le financement et l’acquisition de biens immobiliers peuvent soulever de nombreuses questions juridiques. AVEA Conseil se tient à la disposition des prêteurs, des emprunteurs et des investisseurs pour tous leurs besoins juridiques. Qu’il s’agisse d’une négociation, d’un règlement ou d’une conclusion de financement immobilier, notre expertise est un atout pour une opération efficace.

    Notre équipe est passionnée par la réalisation de vos projets immobiliers. Grâce à un processus méticuleux, nous sommes en mesure d’examiner tous les aspects de votre dossier afin de déterminer les impacts négatifs et positifs sur vos objectifs. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec vous afin de définir une structure financière adaptée à vos besoins. De la négociation jusqu’à la mise en œuvre du financement et de l’acquisition, nous serons à vos côtés!

  • Lorsque vous êtes confronté à un litige qui menace vos intérêts personnels ou professionnels, AVEA Conseil met tout en œuvre afin de protéger vos biens. Nos avocats agissent rapidement pour gérer le dossier juridique avec rigueur et un esprit d’ingéniosité et ainsi parvenir à une solution efficace.

    Spécialisés notamment en droit immobilier, nous sommes là pour gérer vos disputes civiles concernant les biens que vous possédez ou que vous envisagez d'acquérir. Notre proactivité ainsi que notre souci du détail nous permettent de bien représenter vos intérêts, quel que soit le sujet juridique abordé.

    Pour plus de renseignements sur notre savoir-faire en litige civil, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats.

  • Bien qu’un bail commercial s’agit d’un contrat entre un locataire et un locateur, le contexte commercial apporte plusieurs nuances à l’enjeu. Plus important encore, l’entente entre les deux parties représente une importance capitale autant pour le locataire que pour le locateur, car celui-ci permettra aussi au locataire de diriger son entreprise. Il est donc dans leurs intérêts d’encadrer et préserver leurs obligations et leurs droits dans un contrat clair.

    Nos avocats en droit immobilier à Montréal et les environs travaillent rigoureusement pour la rédaction de baux commerciaux afin de vous fournir un bail adapté à vos besoins. De plus, AVEA Conseil reconnaît l’importance de s’adapter à l’actualité du domaine de l’immobilier. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un de nos avocats non seulement pour la rédaction, mais aussi pour la révision et la négociation de baux afin d’assurer leur conformité ainsi que la protection de vos intérêts.

  • Si vous avez récemment acheté un bien immobilier et que vous avez découvert des vices cachés qui n'avaient pas été identifiés avant la conclusion de la transaction, un avocat en droit immobilier chez AVEA Conseil est prêt à vous aider. Lorsque vous découvrez un vice caché, vous êtes tenus d’immédiatement aviser le vendeur de la propriété par écrit et ensuite faire appel à un cabinet comme le nôtre.

    Le vice caché pourra se manifester sous forme de fondation fragile, de moisissure et d’infiltrations d’eau. Quoi qu’il en soit, vous êtes tout de même protégé par une garantie légale de qualité. C’est une garantie qui vous protège contre les vices cachés d’un immeuble, d’une piscine, d’un entrepôt et tout autre composant d’une propriété. Il peut y avoir des exceptions, mais vous pouvez vous fier à notre expertise juridique pour identifier des options et recours possibles.

    La meilleure mesure à prendre pour éviter de tels problèmes après l'achat est d'investir dans une inspection et une évaluation de la propriété avant la transaction. Pour toutes vos questions ou pour plus de renseignements, contactez les avocats d’AVEA Conseil.

DROIT CIVIL

Au Québec, le droit civil régit les relations privées entre des individus ou des organisations. Ce système juridique est basé sur le Code civil du Québec, qui est un code de lois écrit complet qui fournit un cadre pour déterminer les droits et obligations juridiques dans les litiges civils.

Le droit civil au Québec couvre un large éventail de questions juridiques, y compris le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la famille et le droit de la responsabilité délictuelle. En droit civil, un demandeur, ou la partie qui intente l’action, demande une indemnisation ou une autre réparation au défendeur, ou à la partie poursuivie, pour les dommages subis à la suite des actions du défendeur.

Il est important de noter que le Québec est la seule province au Canada qui a un système juridique de droit civil, tandis que le reste du Canada utilise le système de common law.

Quelque soit votre situation, AVEA Conseil est là pour vous représenter dans l’exercice et le respect de vos droits civils.

AVEA Conseil s'engage à proposer à chacun de ses clients une approche personnalisée, compte tenu des circonstances de la situation. Depuis les premières étapes jusqu'à la réalisation, nous travaillons en collaboration étroite avec nos clients et les autres parties prenantes afin d’obtenir la meilleure résolution pour chaque situation.

DROIT IMMOBILIER

AVEA Conseil propose des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux particuliers. Notre cabinet est composé d’évaluateurs agréés et d'avocats. Chaque cas est unique et nécessite une expertise spécifique. Quels que soient vos besoins, nous nous engageons à vous fournir un savoir-faire honnête et compétent afin de sécuriser vos transactions immobilières. 

Nous fournissons une large gamme d'assistance juridique dans les secteurs de l'immobilier autant résidentiel, commercial, industriel et institutionnel. AVEA Conseil s'engage à favoriser le développement de chacun de ses clients en proposant une approche personnalisée pour chacun de ses services. Des premières étapes jusqu’à l'achèvement, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour parvenir à la meilleure solution possible pour chaque situation. Notre équipe de professionnels peut vous aider à faire évoluer votre entreprise et votre patrimoine immobilier

AVEA Conseil s'engage à répondre aux besoins de chacun de ses clients en proposant une approche personnalisée. Depuis les premières étapes jusqu'à la réalisation, nous travaillons en collaboration étroite avec nos clients pour obtenir la meilleure résolution à chaque situation. Notre équipe de professionnels peut vous aider dans toutes les situations juridiques auxquelles vous pouvez faire face.

Contactez notre équipe

AVEA Conseil

115-1418 av. Victoria,

Greenfield Park, Québec

J4V 1M1

B: (514) 449-AVEA (2832)

F: (514)449-AVEA (2832)

info@aveaconseil.ca